Autorisations de plantation de vignes : ce qu’il faut savoir

de geier.it
Autorizzazioni impianti viticoli

Né de l’impulsion des producteurs de raisins de cuve, le système d’autorisation de plantation de vigne est un mécanisme, qui vise à éviter les crises de production dans le secteur et les baisses conséquentes du prix des raisins et des vins.

Comment fonctionnent les autorisations de plantation de vigne ?

Les règles relatives à la plantation de nouveaux terrains cultivés avec des vignes sont contenues dans les circulaires Agea. Actuellement, la superficie disponible pour les nouvelles plantations sur l'ensemble du territoire national est égale à 1 % de la superficie viticole italienne. À celle-ci s'ajoutent les superficies pour lesquelles une autorisation a été demandée l'année précédente, mais auxquelles on a ensuite renoncé. En 2020, la superficie disponible pour de nouvelles plantations était de 6.722 hectares. Les viticulteurs qui visent à étendre leurs plantations sans arracher les plantations précédentes (dans ce cas, le permis est accordé automatiquement) doivent demander une autorisation à l'organisme compétent, à savoir le Ministère des Politiques agricoles.

Transférer les autorisations de plantation de vigne, c’est possible ?

Les autorisations ne peuvent absolument pas être transférées, mais le législateur a dû intervenir pour limiter le contournement de cette règle.  En effet, dans un passé récent, des producteurs ayant un fort intérêt à étendre leurs surfaces viticoles ont recours à une procédure formellement correcte, mais absolument destinée à contourner la règle. Le viticulteur désireux d'étendre sa superficie louait des vignes à des agriculteurs vivant dans des régions où la viticulture n'était pas très rentable et qui souhaitaient donc cesser leur production dans un avenir proche. Peu après, la plantation a été arrachée et l'autorisation de la nouvelle plantation a "migré" vers la région du viticulteur en expansion.

L’avis de la Commission européenne et l’amendement anti - « trucs »

La Commission européenne s'était prononcée sur cette curieuse façon de procéder, la qualifiant d'activité agricole anormale, d'autant plus si le nouveau locataire ne procédait en fait à aucun entretien et soin de la plante avant de l'arracher.  Le décret ministériel 935 du 13.2.2018 empêche en fait le " truc " puisqu'il interdit l'arrachage des plantes pendant une période de cinq ans, sauf dans des cas dits de force majeure empêchant ainsi le contournement de la règle.

Technologie et innovation pour la viticulture moderne

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